Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent uniquement et à l'exclusion de toutes autres conditions, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Eden Perles auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par Eden Perles sur son site Internet: www.edenperles.com

Article 1 : Prix.

 

Les prix indiqués des produits sont en euros toutes taxes comprises hors frais de transport.

Ces prix sont susceptibles d'évolution. Cependant, les prix enregistrés lors du passage de la commande, seront les prix facturés.

Article 2 : Produits.

 

Les produits commercialisés sur le site sont disponibles immédiatement.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail ou par téléphone. La commande sera, dans ce cas, annulée et remboursée, si le paiement a déjà été effectué. Le remboursement de la commande s'effectuera au plus tard dans les 30 jours suivants le paiement de la commande.

 

Certains articles peuvent faire l'objet d'une indisponibilité temporaire : l'information apparaîtra alors sur le site.

 

Les photographies des articles en sont une reproduction la plus fidèle possible. Il est fortement conseillé au client de consulter le descriptif de chaque produit.

Article 3 : Commandes.

 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d'un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et le suivi des commandes. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne seront pas divulguées à des fins commerciales et seront stockées pour une durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client.

Dès l'enregistrement de la commande sur le site et après acceptation de cette dernière par la société JLN, un mail de confirmation de commande sera expédié au client à l'adresse mail indiquée par ce dernier. Ce mail tiendra lieu de validation de la commande.

 

En cas de litige ou défaut de paiement concernant une commande antérieure, Eden Perles se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande. Au même titre, elle pourra refuser ou annuler une commande si la commande présente un caractère anormal.

 

Toute commande passée sur la boutique virtuelle est destinée à un usage personnel.

Toute revente partielle ou totale des produits par les clients ou les destinataires est interdite.

Article 4 : Paiement.

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

 

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard.

Les paiements effectués par cartes bancaires transitent par le site sécurisé.

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur.

Article 5 : Livraison.

 

Après paiement de la commande, les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client, sous un délai de 2 à 5 jours ouvrables (sauf mention contraire indiquée sur le site) auquel s'ajoutent les délais d'acheminement du colis ; délais variant en fonction de la destination.

 

Les commandes enregistrées sur le site le samedi, le dimanche et un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant. Les commandes enregistrées durant les périodes de congés annuels seront traitées dans les 2 à 5 jours ouvrables suivants la date de réouverture mentionnées sur le site «www.edenperles.com».

 

Les frais de port, exprimés TTC, sont calculés en fonction du lieu de livraison du destinataire.

Pour connaître les différents modes, tarifs et délais de livraison merci de consulter la rubrique « Livraison ».

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais annoncés sur le site. Toutefois le consommateur peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.

Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Ce remboursement interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour émettre auprès de Eden Perles toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.

Les réserves ou réclamations sont adressées à Eden Perles :

- par courrier postal, en écrivant à : Eden Perles, 19 rue Henri IV, 81100 Castres

- par téléphone au 0610467923 du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

- ou par le biais du formulaire de contact que vous trouverez sur le site "www.edenperles.com"

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 15 jours suivants la réception des produits sera irrecevable.

Passé le délai de 10 jours susmentionné et/ou à défaut d'avoir respecté le formalisme, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

 

Le retour, des articles non conformes, aura lieu dans les mêmes conditions que l'expédition initiale.

Article 6 : Transfert de propriété - Transfert des risques.

 

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Article 7 : Droit de rétractation.

 

L'acheteur dispose par l'effet de la loi (article L221-18 du code de la consommation) d'un délai de rétractation de 14 jours francs. Ce délai prend effet au lendemain de la réception du produit par l'acheteur. Ce droit de rétractation comprend le remboursement de l'article et des frais de port initiaux*, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge exclusive de l'acheteur.

 

* Les frais de port initiaux seront remboursés dans le cas où l'acheteur renvoie l'intégralité de sa commande. Dans le cas d'un renvoi partiel ces frais de port restent à la charge de l'acheteur.

Avant tout renvoi de marchandise l'acheteur doit en informer le vendeur :

-  par le biais du formulaire de contact qu'il trouvera sur le site "www.edenperles.com"

 

L'exercice du droit de rétractation est subordonné à l'envoi au vendeur, par l'acheteur, du produit livré, d'une copie de la facture.

 

Sauf mention expresse de la part de l'acheteur, les coordonnées bancaires en vue du remboursement doivent être identiques à celles figurant dans le bon de commande validé par l'acheteur lors de sa commande initiale. 

 

Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s'engage à lui rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l'exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur, intact et propre, dans son emballage d'origine.

 

Le retour devra s'effectuer à l'adresse suivante :

 

Eden Perles

19 rue Henri IV

81100 Castres - FRANCE

 

Les marchandises sont transportées aux risques et péril de l'expéditeur.

Article 8 : Responsabilité.

 

Eden Perles ne sera pas responsable du retard dans l'exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes, si ce retard ou cette non-exécution sont liés à un cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Eden Perles informera ses clients d'un événement constitutif de force majeure dans les meilleurs délais.

Aucun dommage & intérêt ne pourra être réclamé en cas :

- d'indisponibilité du produit,

- de retard de livraison,

- de perte ou de vol du colis,

- cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

La responsabilité de Eden Perles serait limitée au montant de la facture, en cas de litige.

 

Enfin, la responsabilité de Eden Perles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 9 : Données personnelles.

 

Afin de gérer le traitement de la commande dans son intégralité, des informations nominatives doivent être collectées, telles que nom, prénom, civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison, numéro de téléphone.

Les informations et données recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné donc à la gestion, la livraison, au paiement et au suivi de la commande.

 

Les destinataires des données sont les services commerciaux et administratifs de Eden Perles, assurant la maintenance et l'hébergement du site, ainsi que nos prestataires de transport (Chronopost, Colissimo) pour assurer la livraison des commandes.

 

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, et peut également faire valoir son droit à l'effacement ou droit à l'oubli. Pour toute demande, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse suivante : edenperles.com.com

 

Article 10 : Propriété intellectuelle.

 

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photos, modèles, , etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites photos, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.